Messenger




Politique de protection de la vie privée de Espace Loft Immobilier

Espace Loft Immobilier fait affaire sous la bannière de Royal LePage Tendance. Cette politique inclut Espace Loft Immobilier et ses filiales de même que certaines sociétés affilées qui pourraient s’inscrire lorsqu’il y a lieu.

Chez Espace Loft Immobilier, nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à maintenir vos renseignements personnels exacts, confidentiels, sécurisés et privés. Nous avons adopté la politique de protection de la vie privée qui suit pour nous assurer de continuer à répondre aux engagements pris par rapport à votre vie privée.

Les articles qui suivent, pris dans leur intégralité, forment la politique de protection de la vie privée de Espace Loft Immobilier : Introduction

Espace Loft Immobilier fournit une variété de produits et services au public, y compris, mais sans s’y restreindre : des services d’agence immobilière; des conseils en ce qui concerne l’achat et la vente de biens immobiliers; et d’autres services de conseils immobiliers.

Au moment de la prestation de ces produits et services, Espace Loft Immobilier pourra recueillir certains renseignements personnels sur ses clients avec le consentement des intéressés. « Renseignements personnels » signifie les renseignements sur une personne identifiable. Ce qui inclut, mais sans s’y restreindre, le nom de la personne, son adresse à la maison, son âge, ses préférences personnelles et d’autres renseignements sur sa famille.

La politique de Espace Loft Immobilier en matière de protection de la vie privée repose sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDÉ »), qui englobe les dix principes de protection de la vie privée de l’Association des normes canadiennes dans son Code type de protection de la vie privée, et s’y conforme. Pour obtenir plus de détails sur cette loi, veuillez visiter le site officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse https://www.priv.gc.ca/.

La présente politique de protection de la vie privée décrit les dix principes que Royal LePage suit pour s’assurer de protéger vos renseignements personnels au moment de leur collecte, utilisation ou communication dans le cadre normal de nos activités commerciales au Canada. Tous nos employés ayant accès aux renseignements personnels doivent adhérer à la politique de protection de la vie privée de Royal LePage et aux procédures qui s’y rattachent. À cette fin, Royal LePage a nommé un responsable de la protection de la vie privée pour s’assurer que tous les employés de Royal LePage se conforment et pour répondre aux questions que vous pourriez avoir en ce qui concerne la protection de votre vie privée.

Les dix principes de protection de la vie privée

Les dix principes suivants régissent nos activités relativement à l’utilisation des renseignements personnels :

Principe 1 : Responsabilité

Espace Loft Immobilier est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle détient ou conserve, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de prestation des services que vous avez demandés.

Principe 2 : Définition des fins de la collecte des renseignements

Espace Loft Immobilier vous informera de toutes les fins auxquelles elle recueille les renseignements personnels, avant ou au moment de leur collecte.

Principe 3 : Consentement

Espace Loft Immobilier obtiendra votre consentement avant ou au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication desdits renseignements personnels. Ce consentement pourra être explicite, implicite ou avoir été donné par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment (sous réserve de restrictions prévues par la loi, auquel cas vous en serez informé). Espace Loft Immobilier pourra cependant recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement dans des circonstances exceptionnelles quand la collecte, l’utilisation ou la communication sont autorisées ou exigées par la loi.

Principe 4 : Limitation de la collecte

Les renseignements recueillis par Espace Loft Immobilier se limiteront aux détails nécessaires à l’exécution des fins définies avec vous ou pour offrir les services que vous avez demandés. Ces renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.

Principe 5 : Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y ayez autrement consenti. Les renseignements personnels ne peuvent être conservés que pour la durée nécessaire pour remplir les fins auxquelles ils ont été recueillis. Dans certains cas exceptionnels, Espace Loft Immobilier pourra avoir l’obligation juridique ou le droit de communiquer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans des situations concernant les intérêts de l’entreprise ou du public.

Principe 6 : Exactitude

Espace Loft Immobilier s’assurera que les renseignements personnels demeurent aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour respecter les fins définies auxquelles ils ont été recueillis. Vous pourrez modifier les renseignements si vous découvrez qu’ils sont inexacts ou incomplets.

Principe 7 : Mesures de sécurité relatives aux renseignements personnels

Les renseignements personnels font l’objet de mesures de sécurité convenant à leur degré d’importance.

Principe 8 : Transparence

Espace Loft Immobilier mettra à la disposition de ses clients, de ses employés et de ses courtiers les renseignements sur les politiques et procédures que Espace Loft Immobilier utilise pour gérer les renseignements personnels. Vous avez accès à ces renseignements par l’intermédiaire de notre site Web ou d’autres moyens si vous en faites la demande.

Principe 9 : Accès

Sur demande écrite, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, et vous y aurez accès. Espace Loft Immobilier répondra à vos demandes le plus efficacement possible. S’il est interdit à Espace Loft Immobilier de procurer cet accès, Espace Loft Immobilier vous en expliquera les raisons, sauf dans les cas où la loi le lui interdit.

Principe 10 : Traitement des plaintes et des suggestions

Vous avez la possibilité de contester la conformité de Espace Loft Immobilier à la présente politique de protection de la vie privée. Royal LePage dispose de politiques et procédures pour recevoir vos plaintes et questions concernant la présente politique de protection de la vie privée ainsi que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, en vue de les examiner et d’y répondre. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Royal LePage pour exprimer vos préoccupations ou demander d’accéder aux renseignements vous concernant. Les coordonnées pour joindre le responsable sont fournies à la fin du document.

Mise en œuvre des dix principes de protection de la vie privée – Manière dont nous traitons vos renseignements personnels

Type de renseignements que nous recueillons

Espace Loft Immobilier recueille et utilise vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et les services que vous avez demandés, c’est-à-dire les renseignements nécessaires pour mettre en marché et vendre avec efficacité la propriété des vendeurs ou des bailleurs; pour situer, évaluer et choisir les propriétés pertinentes pour les acheteurs; pour évaluer les demandes faites auprès des courtiers indépendants; et, de façon générale, pour fournir des services professionnels immobiliers de qualité aux clients et nous assurer que vous êtes satisfait des produits et services qui vous ont été fournis. Royal LePage pourra aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous informer de ses services, pour vous proposer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser, de façon à pouvoir continuer de répondre à vos besoins en matière d’immobilier.

Lorsque vous consultez le site Web de Espace Loft Immobilier, nous ne recueillons pas de renseignements personnels, à moins que vous ne les fournissiez. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés de manière sûre et demeurent strictement confidentiels. La présente politique de protection de la vie privée ne concerne pas les données agrégées pour lesquelles il est impossible de déterminer l’identité d’une personne précise. Espace Loft Immobilier se réserve le droit d’utiliser les données agrégées de la manière qu’elle considère appropriée.

Utilisation de vos renseignements

Chez Espace Loft Immobilier, nous utilisons les renseignements personnels dans trois buts principaux :

Pour communiquer avec vous de façon à vous offrir nos produits et services;
Pour les inclure dans la documentation relative à votre transaction immobilière particulière;
Pour utiliser les renseignements transactionnels afin de faire le suivi de notre niveau de service et de vous rappeler, pour nous assurer que vous êtes satisfait de la prestation desdits services.
Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins qui vous ont été indiquées. Si nous voulons utiliser vos renseignements à une autre fin, nous vous en aviserons et vous demanderons votre consentement préalable.

Situations dans lesquelles nous avons le droit de communiquer vos renseignements

Royal LePage a l’obligation de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes :

(i) Quand nous avons votre permission

Un grand nombre de services proposés par Espace Loft Immobilier exigent que nous obtenions vos renseignements personnels pour pouvoir offrir les services que nous nous sommes engagés à vous fournir. Nous obtiendrons toujours votre consentement préalable et nous n’utiliserons jamais vos renseignements à des fins autres que celles que nous vous avons communiquées.

Vous pouvez annuler votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi (que nous vous préciserons). Dans certains cas, si vous ne consentez pas à ce que nous utilisions ou communiquions certains renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer de vous fournir la totalité ou une partie des services que vous nous avez demandés.

Personnes avec lesquelles nous pouvons partager vos renseignements

(i) Employés de Espace Loft Immobilier

Dans le cadre de nos activités quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels de nature sensible est réservé aux employés qui ont une raison légitime d’y accéder. Comme condition préalable à leur emploi, les employés de Espace Loft Immobilier doivent accepter de se conformer à l’ensemble des lois et règlements en vigueur, y compris à la présente politique de protection de la vie privée. L’utilisation ou la communication non autorisée de renseignements confidentiels sur les clients par un des employés de Espace Loft Immobilier est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.

(ii) Sociétés affiliées à Espace Loft Immobilier

De façon à mieux répondre à vos besoins, nous pourrions partager une partie de vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées. Nous ne le faisons qu’avec votre consentement explicite, et il vous est possible d’annuler votre consentement à tout moment. La procédure d’annulation du consentement est indiquée plus bas, à la section « Retrait de consentement ».

(iii) Fournisseurs tiers de Espace Loft Immobilier

Comme vous le savez peut-être déjà, nous pouvons faire appel à des fournisseurs indépendants et coordonner leurs actions pour vous fournir certains services proposés par l’intermédiaire de Espace Loft Immobilier. Ces fournisseurs reçoivent uniquement les renseignements dont ils ont besoin afin de fournir le service spécifique pour lequel nous les engageons. Les fournisseurs ont l’obligation de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, et il leur est interdit de faire usage de ces renseignements sans notre autorisation. Ils sont tenus de traiter vos renseignements personnels conformément à la politique de protection de la vie privée de Espace Loft Immobilier.

Si vous accédez à des sites Web de Espace Loft Immobilier à partir de sites Web tiers, y compris des sites partenaires ou de référence, vous autorisez Espace Loft Immobilier à recueillir et utiliser les renseignements personnels vous concernant que vous nous fournissez en visitant les sites Web de Espace Loft Immobilier et de fournir toute information personnelle collectée. Vous autorisez également une tierce partie à utiliser les renseignements personnels ou le contenu que vous fournissez lors de l’utilisation des sites Web de Espace Loft Immobilier pour préparer, utiliser et distribuer des rapports statistiques, de profilage, de rendement ou d’opération.

(iv) Vente de l’entreprise

Nous pourrons transférer les renseignements personnels vous identifiant à des tiers par suite de la vente, de la fusion ou de la cession (de biens, d’actions ou d’autres éléments) de notre entreprise.

Mesures de sécurité pour protéger les renseignements

Espace Loft Immobilier a de nombreux moyens de contrôle en place pour assurer la sécurité des renseignements en sa possession et celles des systèmes d’information. Les dossiers des clients et des courtiers indépendants sont conservés en fonction du degré d’importance des renseignements qu’ils contiennent. Des contrôles adéquats (comme l’accès restreint) sont en place dans nos systèmes informatiques et nos procédures de traitement des données. Seuls les employés autorisés ont un accès physique aux zones où sont recueillis, traités ou conservés les renseignements personnels. Lorsque vous appelez un employé de Espace Loft Immobilier pour parler de votre dossier, il pourra vous demander des renseignements personnels dans le but de vous identifier. Ce type de mesure de sécurité est conçu pour s’assurer que seul vous, ou une personne que vous avez autorisée, puissiez accéder à votre dossier.

Retrait du consentement

De façon à vous fournir ses produits et services, Espace Loft Immobilier pourra, avec votre consentement, partager vos renseignements personnels avec des sociétés qui lui sont affiliées. Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel publicitaire de ces sociétés ou si vous ne voulez pas que vos renseignements leur soient communiqués, veuillez joindre le responsable de la protection de la vie privée à l’adresse postale, au numéro de téléphone ou à l’adresse de courriel qui se trouvent à la fin de ce document.

Renseignements anonymes et « témoins »

Espace Loft Immobilier pourra recueillir des renseignements anonymes vous concernant. Cela signifie qu’il ne sera pas possible de retrouver une personne précise à l’aide des renseignements recueillis. Par exemple, nos serveurs Web pourront enregistrer certains renseignements automatiquement pendant que vous visitez le site Web de Espace Loft Immobilier. Ces renseignements sont recueillis en utilisant des « témoins » et peuvent inclure les pages consultées, votre adresse IP (Protocole Internet) et d’autres renseignements statistiques sur l’utilisation du site. Ces renseignements anonymes sont uniquement utilisés à des fins de recherche et d’analyse (pour évaluer, par exemple, le nombre de visiteurs de nos sites Web et les pages les plus fréquemment consultées). Ils ne révèlent aucun renseignement personnel sur vous, l’utilisateur. Ces données agrégées pourront être communiquées à des tiers, mais ne seront jamais accompagnées de renseignements permettant de vous identifier.

Les « témoins » sont de petits fichiers textes qui contiennent un numéro d’identification unique permettant à nos ordinateurs d’identifier votre navigateur Web (mais pas vous) chaque fois que vous visitez un de nos sites Web utilisant des témoins. Les renseignements recueillis permettent à Espace Loft Immobilier d’améliorer les fonctionnalités du site et de rehausser la navigation et le niveau de sécurité de votre séance de consultation. La plupart des grands sites Web utilisent cette technologie et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous aviser de la présence d’un témoin, et vous pouvez les rejeter entièrement. Toutefois, si vous refusez d’accepter les témoins, il est possible que vous limitiez les fonctionnalités que nous vous fournissons lorsque vous visitez notre site.

Questions, préoccupations et plaintes

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique de Espace Loft Immobilier en matière de protection de la vie privée, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Espace Loft Immobilier
4223 Rue Saint-Dominique, Montréal, QC H2W 2T4
T 514.544.5638
info@espaceloft.com

+

Recevoir notre infolettre